Pour commencer, qu'est ce que le PLU ?
Il définit le projet d’aménagement de la commune et les règles de constructibilité sur lesquelles se fondent toutes les décisions en matière d’urbanisme. Il a trois objectifs : un meilleur équilibre de la ville, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Pour vos travaux, le consulter est indispensable. Le PLU contient un règlement à partir duquel sont instruites toutes les autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel.
Le PLU à Maurepas
A l’issue de l’enquête publique, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas a été approuvée par délibération de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines le 26/09/2019, après avis favorable de la commune de Maurepas par délibération du 24/09/2019 .
La modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas a été approuvée par délibération de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines le 19/12/2024, après avis favorable de la commune de Maurepas par délibération du 01/10/2024.
Cette modification concerne principalement le périmètre de constructibilité limité, institué lors de la révision du PLU de 2019, dans le quartier de la Marnière entre le chemin Perdue et le chemin de Paris.
La durée de validité de ce périmètre de 2,5 ha arrivant à terme en 2024, SQY et la commune de Maurepas, ont souhaité définir, en concertation avec les Maurepasiens, une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Cette procédure a visé à maîtriser le développement urbain et limiter les possibilités de construire sur ce secteur, tout en valorisant les atouts naturels existant, notamment les bois au nord et la rigole royale au centre.
Par ailleurs, d’autres points ont été également proposés dans la procédure de modification du PLU :
Les documents du PLU de Maurepas révisé et approuvé sont consultables sur le site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/vivre-ici/logement-et-urbanisme/urbanisme/plans-locaux-durbanisme/plu-maurepas/
Evolution du Droit de Préemption Urbain
Le droit de préemption est un outil de maîtrise foncière qui permet à une collectivité publique de se porter acquéreur en priorité d’un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement, et en vue d'une opération d'intérêt général.
La compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) lui permet d'instaurer ce droit de préemption urbain. Les périmètres concernés par les Droits de Préemption Urbain, simple ou renforcé, sont définis par délibération de la communauté d’agglomération.
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Maurepas approuvé le 26 septembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été instauré sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.
Pour voir les délibérations et leurs annexes (carte et listing parcellaire) sur le site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines cliquez ici.
Rapport de présentation et PADD
Règlement et plans de zonage
Les OAP
Les publications
