CONSULTATION DES ARCHIVES DE L'ÉTAT CIVIL PAR LE PUBLIC

Les actes officiels de la commune, comme les décisions et les arrêtés du maire, les délibérations du conseil municipal, les actes de naissance, décès et mariages, les transcriptions…, sont les seuls documents que Maurepas a l’obligation de conserver et de relier en exemplaire papier.

Pour les consulter, il faut s’adresser à l’archiviste municipale qui travaille à la fois avec la population et les agents de la commune.

Les registres d’état civil, pour protéger la vie privée, ne peuvent être consultés qu’après une période de 75 ans. Actuellement, il est possible de consulter des registres d’état civil jusqu’à 1948. En revanche, les registres d’état civil de 1948 à 2023 ne sont pas ouverts à la consultation (disposition prévue par la loi).

Les registres paroissiaux de 1582 à 1700 ont été versés aux Archives Départementales avant les années 1965. A cette époque, Maurepas ne possédait que quelques centaines d’habitants. Il faut attendre le développement de la ville nouvelle à partir du milieu des années 60 pour que le village se transforme en une commune aux milliers d’habitants et qu’elle se dote d’un service pour la conservation des archives historiques et des documents d’activités, conformément à la loi et à la réglementation.

La Ville de Maurepas conserve uniquement les documents suivants :

-        registres paroissiaux, de 1701 à 1790 ;

-        registres d’état civil, de 1791 à aujourd’hui.

 

Consultations sur rendez-vous auprès du service des archives de Maurepas

01 30 66 54 16

archiviste@maurepas.fr

Archiviste municipale : Julie Airiau

UN DOUBLE REGISTRE

La tenue d’un registre en double exemplaire assure conservation à deux endroits distincts.

  • Le premier exemplaire du registre d’état civil établi par la commune est conservé au sein des archives de la commune. Il s’agit d’une archive communale de référence et historique. La ville assure donc sa conservation sur le long terme.
  • Le second exemplaire, le double, est transmis par le service d’état civil au greffe du tribunal de grande instance. Cette collection détenue par le greffe du tribunal de grande instance est versée aux Archives départementales (implantées à Montigny-le-Bretonneux pour le département des Yvelines).

Le double des Archives départementales n’est pas forcément mis à jour. La collection des archives communales est plus complète car les avis de mention y sont systématiquement reportés. Pourtant, le premier exemplaire conservé dans les archives communales ainsi que le second conservé en Archives départementales sont tous les deux des originaux.

 

UN PEU D’HISTOIRE

 

  • L’ordonnance de Villers-Cotterêts en aout 1539 rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes par les curés de paroisses et leur dépôt au greffe de la juridiction civile concernée.

 

  • L’ordonnance de Blois de 1579 impose l’enregistrement des mariages et des sépultures.

 

  • Le décret du 20 septembre 1792 de l’Assemblée législative laïcise la tenue de ces registres et la confie aux maires qui enregistrent dès lors les naissances, les mariages et les décès au sein des registres d’état civil. La Ville est libre également de rédiger des tables décennales et annuelles. Elle a l’obligation d’établir les registres d’état civil en deux exemplaires.

 

  • La loi justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoit la suppression de l’obligation de la tenue du double pour les villes ayant informatisé la procédure. Il s’agit de faire relier un seul exemplaire au lieu de deux.