Pour commencer, qu'est ce que le PLU ?
Il définit le projet d’aménagement de la commune et les règles de constructibilité sur lesquelles se fondent toutes les décisions en matière d’urbanisme. Il a trois objectifs : un meilleur équilibre de la ville, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Pour vos travaux, le consulter est indispensable. Le PLU contient un règlement à partir duquel sont instruites toutes les autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel.
Le PLU à Maurepas
A l’issue de l’enquête publique, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas a été approuvée par délibération de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines le 26/09/2019, après avis favorable de la commune de Maurepas par délibération du 24/09/2019 .
Les documents du PLU de Maurepas révisé et approuvé sont consultables sur le site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Evolution du Droit de Préemption Urbain
Le droit de préemption est un outil de maîtrise foncière qui permet à une collectivité publique de se porter acquéreur en priorité d’un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement, et en vue d'une opération d'intérêt général.
La compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) lui permet d'instaurer ce droit de préemption urbain. Les périmètres concernés par les Droits de Préemption Urbain, simple ou renforcé, sont définis par délibération de la communauté d’agglomération.
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Maurepas approuvé le 26 septembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été instauré sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.
Pour voir les délibérations et leurs annexes (carte et listing parcellaire) sur le site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines cliquez ici.
