Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d'exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.

Pour plus d'informations sur l'accessibilité des ERP.

La demande est à déposer en mairie en 4 exemplaires.