CONSULTATION DES ARCHIVES DE L'ÉTAT CIVIL PAR LE PUBLIC
Les actes officiels de la commune, comme les décisions et les arrêtés du maire, les délibérations du conseil municipal, les actes de naissance, décès et mariages, les transcriptions…, sont les seuls documents que Maurepas a l’obligation de conserver et de relier en exemplaire papier.
Pour les consulter, il faut s’adresser à l’archiviste municipale qui travaille à la fois avec la population et les agents de la commune.
Les registres d’état civil, pour protéger la vie privée, ne peuvent être consultés qu’après une période de 75 ans. Actuellement, il est possible de consulter des registres d’état civil jusqu’à 1948. En revanche, les registres d’état civil de 1948 à 2023 ne sont pas ouverts à la consultation (disposition prévue par la loi).
Les registres paroissiaux de 1582 à 1700 ont été versés aux Archives Départementales avant les années 1965. A cette époque, Maurepas ne possédait que quelques centaines d’habitants. Il faut attendre le développement de la ville nouvelle à partir du milieu des années 60 pour que le village se transforme en une commune aux milliers d’habitants et qu’elle se dote d’un service pour la conservation des archives historiques et des documents d’activités, conformément à la loi et à la réglementation.
La Ville de Maurepas conserve uniquement les documents suivants :
- registres paroissiaux, de 1701 à 1790 ;
- registres d’état civil, de 1791 à aujourd’hui.
Consultations sur rendez-vous auprès du service des archives de Maurepas
01 30 66 54 16
archiviste@maurepas.fr
Archiviste municipale : Julie Airiau
La tenue d’un registre en double exemplaire assure conservation à deux endroits distincts.
Le double des Archives départementales n’est pas forcément mis à jour. La collection des archives communales est plus complète car les avis de mention y sont systématiquement reportés. Pourtant, le premier exemplaire conservé dans les archives communales ainsi que le second conservé en Archives départementales sont tous les deux des originaux.
